Un dispositif sécurisé
Le certificat atteste de l'existence d'une adresse sur le territoire de la commune, en le localisant grâce à l'identification de la parcelle cadastrale associée.
Il ne contient aucune information personnelle ni nominative. L'émission de chaque certificat fait l'objet d'un suivi dans notre base de donnée.
Le QR code ou l'url présent sur le certificat permet de vérifier l'authenticité des informations directement aurpès de la base adresse nationale.
Ci-dessous un exemple de corps de certificat:
Comment fonctionne le service
L'accès se fait par l'explorateur BAN.
Il faut se positionner au niveau de l'adresse (= le numéro) pour voir apparaitre le bouton d'action, en bas à gauche du menu d'informations permettant de récupérer en un clic le document numérique au format pdf
Rappel: Si la fonctionnalité n'est pas disponible pour votre adresse, veuillez contacter votre mairie.