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Charte de la Base adresse locale

La Charte de la Base Adresse Locale rassemble les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s’engagent en matière de gouvernance. L’enjeu pour la commune, autorité responsable de l’adresse, est d’identifier un référent en capacité de l’assister au besoin. Les organismes partenaires présentent la Charte sur leur site Internet et la respectent. Ces organismes s’engagent également à respecter le principe du "Dites-le nous une fois de l’adresse". Ils sont référencés comme tiers de confiance sur ce site.

Elle est disponible en trois versions :

  • Un format qui s’adresse aux communes qui partagent leur expérience avec d’autres communes.
  • Un format dédié aux organismes qui accompagnent les communes.
  • Un format pour les organisations à but lucratif qui proposent une prestation d’adressage aux communes.

Les deux versions de la Charte ont en partage le respect du format de données Base Adresse Locale et d’une gouvernance qui place la commune au coeur du dispositif de l’adresse.

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Télécharger la charte des communes partenaires

La charte des communes partenaires est destinée aux communes qui partagent leur expérience avec d’autres communes.

PDF - 295 ko

Télécharger la charte des organismes partenaires

La charte des organismes partenaires est destinée aux organismes publics qui accompagnent les communes.

PDF - 238 ko

Télécharger la charte des sociétés partenaires

La charte des sociétés partenaires est destinée aux sociétés à but lucratif qui proposent une prestation d’adressage aux communes.

PDF - 235 ko

Partenaires disponibles sur votre territoire

De nombreux partenaires de la Charte de la Base Adresse Locale proposent un accompagnement et/ou des outils adaptés à votre territoire

Ressons-le-Long

    partage d'expérience

Aisne

Logo de Ressons-le-Long

Égliseneuve-des-Liards

    partage d'expérience

Puy-de-Dôme

Logo de Égliseneuve-des-Liards

La commune de Rougon

    partage d'expérience

Alpes-de-Haute-Provence

Logo de La commune de Rougon

Breux-sur-Avre

    partage d'expérience

Eure

Logo de Breux-sur-Avre

Bréau-Mars

    partage d'expérience

Gard

Logo de Bréau-Mars

Traversères

    partage d'expérience

Gers

Logo de Traversères

Commune de Castillon-Savès

    partage d'expérience

Gers

Logo de Commune de Castillon-Savès

Granges

    partage d'expérience

Saône-et-Loire

Logo de Granges